Déclaration d’accessibilité

Établie le 13 juin 2024.

Direction interministérielle du numérique s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Quotient-familial.numerique.gouv.fr (https://quotient-familial.numerique.gouv.fr).

État de conformité

Quotient-familial.numerique.gouv.fr est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Quotient-familial.numerique.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : api-particulier@api.gouv.fr
• Adresse : DINUM - 20 avenue de Ségur, 75007 Paris

Nous essayons de répondre dans les 10 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

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Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 13 juin 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.